Conditions générales de vente

1. Mentions imposées par la loi de confiance dans l'économie numérique, objet du site Internet de KAIHLER et désignation des parties

Le présent site est édité par la société CITERNEO S.A.S, éditrice de la marque KAIHLER, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 000,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Tours B 501 243 380, dont le siège social est situé ZI de la Boitardière, 1030 Chemin du Roi, BP 226, 37402 CHARGÉ, France.

Le site est hébergé directement en propre par l'éditeur (auto-hébergement) : CITERNEO S.A.S (Service Informatique), ZI de la Boitardière, 1030 Chemin du Roi, BP 226, 37402 CHARGÉ, France, joignable au +33 (0)2 47 50 15 34 ou à l'adresse contact@kaihler.fr.

Le directeur de la publication du présent site est le représentant légal de la société CITERNEO S.A.S.

Le site est d'accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente aux particuliers ou aux professionnels de citernes souples. La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec l'éditeur du présent site suppose l'acceptation, par l'internaute, de l'intégralité des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. L'internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l'éditeur du présent site et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d'en avoir l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables ou de leur représentant légal s'ils sont mineurs.

2. Prévention des fraudes

Afin d'assurer la sécurité des transactions et pour répondre à la demande de prévention des fraudes en matière de vente à distance, nous effectuons des contrôles aléatoires sur la passation des commandes. Dans le cadre d'un contrôle aléatoire, nous vous invitons par courrier postal à l'adresse suivante : KAIHLER, 1030 Chemin du Roi, BP 226, 37402 CHARGÉ, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@kaihler.fr, à transmettre des justificatifs de domicile et/ou d'identité (le but étant de s'assurer de la réalité de l'identité et de la domiciliation [par exemple une quittance EDF, une facture de téléphone, et une pièce d'identité]) pour la perfection de la commande. À défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité de l'auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l'obligation d'annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

3. Exonération de la responsabilité du revendeur dans le cadre de l'exécution du présent contrat

En cas d'impossibilité d'accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables. Les photographies et visuels des produits présentés sur le site n'ont aucun caractère contractuel, la responsabilité de l'éditeur du présent site ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des objets diffèrent des visuels présents sur le site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets. Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet et la responsabilité de l'éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l'éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l'internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.

4. Mentions relatives à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978

Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, la passation d'une commande sur le présent site suppose la collecte, par le revendeur, d'un certain nombre d'informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l'utilisation des services offerts par le présent site ne pourront ni utiliser les services proposés par l'éditeur du présent site, ni passer commande sur le présent site.

Dans le cadre d'une commande sur le présent site, la collecte des informations nécessaires au traitement du règlement par virement bancaire, et leur utilisation à des fins d'identification commerciale, est subordonnée au recueil du consentement de la personne concernée, à travers les différents formulaires présents sur le site. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par le revendeur. Ces données sont conservées par le revendeur en cette unique qualité, et le revendeur s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi. Les coordonnées de tous les utilisateurs du présent site sont sauvegardées pour une durée d'un an, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à l'éditeur du présent site, en la formulant à l'adresse électronique suivante : contact@kaihler.fr, ou encore par courrier postal à l'adresse du siège du revendeur mentionné en tête des présentes conditions générales.

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées au revendeur du site. Le responsable du traitement est l'éditeur du présent site, dont les coordonnées sont indiquées en tête des présentes conditions générales. Les données personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger.

Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, le revendeur pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l'utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, email). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'internaute pour une durée variable allant jusqu'à 6 mois et pourront être lus et utilisés par l'éditeur lors d'une visite ultérieure de l'internaute sur le présent site. En outre, l'éditeur se réserve le droit de collecter l'adresse IP (Internet Protocol) publique de tous internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les cookies et ne sera destinée qu'à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L'utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l'interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'internaute l'empêche d'utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l'éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n'a pas d'incidence sur leur navigation sur le présent site, mais fait perdre aux utilisateurs tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.

5. Mentions relatives à la nouvelle politique de protection des données personnelles

Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données à caractère personnel des clients sont détaillées dans notre Politique de protection des données personnelles, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales.

6. Propriété intellectuelle

Les documents, informations, textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le site de KAIHLER appartiennent exclusivement à KAIHLER et font l'objet d'une protection au titre du droit d'auteur et/ou du droit des marques et/ou du droit des dessins et modèles et/ou du droit des brevets et/ou du droit à l'image. Ils ne peuvent être reproduits, exploités ou utilisés à quelque titre que ce soit.

7. Clauses diverses

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l'utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. Le revendeur s'engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande. Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de l'éditeur du site en vue d'un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d'ordre public, toute action judiciaire relative à l'exécution du présent contrat devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d'appel de TOURS. Si l'une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l'ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

8. Modalités de garantie

Le revendeur garantit à tous ses clients que les produits proposés sur le présent site sont conformes aux législations en vigueur. Compte tenu de la spécificité et de la haute technicité des Produits vendus par la Société, le Client est tenu de respecter strictement les prescriptions et les recommandations en matière de sécurité et de fiabilité relatives à l'utilisation et au montage. Le revendeur n'est en aucun cas responsable du mauvais stockage ou montage du (des) Produit(s) et de leur utilisation dans des conditions anormales et seul le client est responsable. Les Produits bénéficient de la garantie du fabricant. En cas de défectuosité d'un Produit pendant la période de garantie, les réparations et/ou remplacements des Produits sont assurés gratuitement par le revendeur.

Étendue de la garantie fabricant : la garantie de dix (10) ans porte sur la citerne elle-même, c'est-à-dire sa bâche et ses soudures. Les accessoires de raccordement en sont exclus, notamment la vanne, la trappe de visite, le trop-plein, la prise déportée et les tuyauteries associées. Ces accessoires restent couverts par la garantie légale de conformité et par la garantie légale des vices cachés.

Les frais de désinstallation, réinstallation, vidange, remplissage, transfert ou remplacement de contenu ne rentrent pas dans le champ de la garantie.

Les frais d'envois du Produit au revendeur sont à la charge du Client. Dans le cas où le transport retour sera organisé par la Société, le Client devra envoyer un chèque de caution du montant des frais de retour préalablement à l'enlèvement des Produits. Pour les autres Produits, le transport retour sera organisé par le Client à ses frais sauf avis contraire de la Société auquel cas le chèque de caution précité sera demandé. Le chèque de caution sera encaissé dans le cas du rejet de garantie du fabricant suite à son expertise. En cas de vice caché avéré d'un produit, les clients ont la possibilité d'en demander l'échange ou le remboursement, à charge pour eux d'apporter la preuve de l'existence de ce vice. Afin d'exercer ce droit, il leur appartient de retourner le colis à l'adresse suivante : KAIHLER, 1030 Chemin du Roi, 37402 CHARGÉ, accompagné d'une lettre explicative. Les frais d'envoi du colis, dans ce dernier cas uniquement, seront alors remboursés au client par chèque bancaire ou par virement, dans un délai de trente jours. Tout retour de produits fera l'objet d'une expertise du revendeur qui déterminera si le Produit était ou non défectueux. Le revendeur s'engage à réparer ou échanger tout produit défectueux dénoncé si : le défaut est constaté à la livraison, le Client doit alors en informer la Société dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison. Le défaut est constaté au montage, à condition que ce dernier intervienne au plus tard 7 jours après la date de livraison.

9. Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d'achat

Afin de passer commande sur le présent site, le client devra sélectionner sa citerne. Il accèdera ensuite à une fiche article. Dans cette fiche article, le client sélectionne les quantités qu'il souhaite commander ainsi que les services et produits associés et les insère dans son panier. Dès lors que l'internaute estime avoir terminé son choix, il devra se rendre dans son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Pour accéder à cette interface, l'internaute sera alors redirigé sur un formulaire de fourniture d'informations. Les informations qu'il est invité à fournir sont destinées à l'établissement de la facture et à la bonne livraison de la commande. La fourniture de fausses informations ayant entraîné l'impossibilité pour le revendeur de livrer les commandes ne saurait engager la responsabilité de ce dernier de ce fait. Une fois le formulaire validé, l'internaute sera redirigé sur une page récapitulative sur laquelle il prendra alors connaissance ou lui seront rappelés les prix unitaires des produits, la quantité commandée, le montant global de sa commande. Il aura à cette étape la possibilité de supprimer un ou plusieurs articles de son panier ou les quantités commandées, il pourra également saisir une adresse de livraison différente de son adresse de facturation. Une fois la commande validée, le client se verra adresser un e-mail récapitulant les détails de la commande, les articles ainsi que leur quantité et leur prix, ainsi que les coordonnées bancaires nécessaires à son règlement par virement. Il est entendu que l'éditeur du présent site pourra éventuellement et aléatoirement procéder à des contrôles des informations fournies par l'internaute, lors de la passation de la commande. À cette fin, le revendeur se réserve le droit de demander communication d'une copie de pièce d'identité ainsi que d'un justificatif de domicile. Lesdites pièces pourront être adressées par tous moyens au revendeur, par courrier postal ou électronique ou par fax. Ce contrôle fera l'objet d'une notification préalable par courrier électronique. Les délais de livraison indiqués lors de la validation de la commande commenceront ainsi à courir à compter de la réception des pièces par le revendeur. À défaut de réception des pièces dans les sept jours suivant la notification, la vente sera résolue de plein droit.

10. Informations relatives au prix

Les prix indiqués sur le site sont entendus en euros, hors taxes, frais de livraison inclus en France métropolitaine hors îles, hors transitaires. Ces prix sont fixés par le revendeur, à son entière discrétion, et peuvent faire l'objet de modifications et de variations au cours du temps, selon les cours du marché. Il appartient à l'acheteur de prendre connaissance des prix des produits, lors de chaque commande. Les produits et articles vendus restent la propriété du vendeur jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

11. Modalités de paiement

Mode de règlement

Le règlement des commandes passées sur le présent site s'effectue exclusivement par virement bancaire. Les coordonnées bancaires du vendeur (titulaire, IBAN, BIC), ainsi que la référence de commande à rappeler dans le libellé du virement, sont communiquées à l'internaute lors de la validation de sa commande et rappelées dans l'e-mail de confirmation qui lui est adressé. Le présent site ne procède à aucun encaissement en ligne et n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l'utilisateur. Les délais de livraison définis à l'article 12 ne commencent à courir qu'à compter de la date de réception effective du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.

12. Modalités de livraison ou de mise à disposition

Les commandes sont livrées par transporteur sous six à dix jours. Si le colis est livré détérioré ou en mauvais état, il appartient à l'acheteur de le refuser afin que puisse jouer la garantie offerte par le transporteur. En cas de refus, il sera préférable d'en informer le vendeur, afin qu'il puisse préparer une nouvelle expédition de la commande. Il est entendu que dans pareil cas, le délai maximum de livraison annoncé dans les présentes CGV n'a plus vocation à s'appliquer. Lorsque les colis paraîtront détériorés ou la commande incomplète lors de la livraison, le client aura également la possibilité d'émettre des réserves, sur le bon de livraison qui lui sera présenté par le transporteur. Les réserves émises par le client lui permettront de faire valoir ses droits. En cas de livraison incomplète ou d'erreur dans la livraison, le client devra en avertir le revendeur par tous moyens et dans les plus brefs délais, afin qu'il puisse livrer les nouveaux produits et reprendre les produits erronés ou défectueux, à ses frais.

Important : les délais sont donnés à titre indicatif. Le dépassement éventuel de ceux-ci ne peut nullement engendrer recours de tous types vis-à-vis du revendeur. Seules les réserves précises sur le bon de livraison permettront l'ouverture d'une réclamation auprès du transporteur mandaté par KAIHLER. En cas de perte de colis : dès notification du statut expédié sur le suivi de commande et après 96 h ouvrables, l'acheteur doit prendre contact avec le service client. Dès lors le revendeur ouvrira une réclamation avec le transporteur concerné, son enquête peut durer jusqu'à 10 jours.

13. Dispositions liées à la loi Chatel pour les droits du consommateur

Pour contacter le service client, voir notre page contact, notre service après-vente s'engage à vous répondre sous trois jours ouvrables.

13.1. Rétractation / retour

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour retourner, à ses frais, les produits qu'il a commandés pour quelque raison que ce soit, et pour annuler sa commande. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande à domicile. Le bordereau de livraison daté par le client fait foi. La rétractation pourra être formulée par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@kaihler.fr, les produits devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d'origine, accompagnés impérativement du bon de livraison et idéalement d'un courrier expliquant le motif du refus (question de traçabilité). Les citernes et/ou accessoires retournés ne pourront être acceptés par le revendeur dès lors qu'ils auront été installés, cette opération en empêchant la revente en tant que produits neufs.

Deux (2) possibilités sont proposées au client pour le retour des produits :

1. Le retour des produits pourra être effectué par le transporteur choisi par KAIHLER. Les frais de retour sont à la charge du client. Les frais de retour s'élèvent à 7 % du montant de la commande hors taxes, pour la France métropolitaine, seront déduits du remboursement de la commande. Tout risque lié au retour des produits est à la charge du client. Après réception et vérification des produits, KAIHLER remboursera le client dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation du client a été exercé conformément à l'article L.121-20-1 du code de la consommation, par virement bancaire sur le compte ayant servi au règlement ou par chèque bancaire. Seront exclus du montant du remboursement les frais de transport retour.
2. Le retour des produits peut être effectué par le client lui-même à l'adresse suivante : 1030 Chemin du Roi, 37402 CHARGÉ. Les produits devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d'origine, accompagnés impérativement du bon de livraison et idéalement d'un courrier expliquant le motif du refus. KAIHLER n'accepte pas les colis en port dû. Tout risque lié au retour des produits est à la charge du client. Après réception et vérification des produits, le revendeur KAIHLER remboursera le client dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation du client a été exercé conformément à l'article L.121-20-1 du code de la consommation, par virement bancaire sur le compte ayant servi au règlement ou par chèque bancaire.

Si les produits renvoyés sont incomplets ou endommagés, KAIHLER se réserve le droit de refuser le remboursement. Il est rappelé que les frais de retour des produits sont à la charge du client, sauf quand la décision de retour est la conséquence d'une non-conformité ou d'un dommage dûment constaté par KAIHLER. Dans ce cas, KAIHLER procédera à l'échange à ses frais ou au remboursement des produits défectueux ou non conformes.

En cas d'erreur du client lors de la commande (référence, quantité, dimensions…), il devra contacter KAIHLER par téléphone, pour demander son annulation. La validation de la commande étant automatique si les produits sont disponibles, le client n'aura d'autre recours que de refuser la livraison des produits commandés, en demandant au transporteur le retour immédiat et en apposant sur le bon de transport la mention « refusé ». Les frais de retour sont à la charge du client (7 % du montant hors taxes de la commande) pour la France métropolitaine, ils seront déduits du remboursement de la commande. Tout risque lié au retour des produits est à la charge du client. Après réception et vérification des produits, KAIHLER remboursera le client dans un délai de 30 jours suivant la date de réception des produits en entrepôt, par virement bancaire sur le compte ayant servi au règlement ou par chèque bancaire. Seront exclus du montant du remboursement les frais de transport retour conformément aux dispositions ci-avant. Le client devra passer une nouvelle commande s'il souhaite être à nouveau livré.

13.2. Résolution de la vente

Tout retard de livraison supérieur à 45 jours courant après la date d'encaissement (hors commande spéciale ayant donné confirmation d'une période de réassort supérieure) peut entraîner la résolution de la vente à l'initiative du consommateur, sur simple demande écrite de sa part. Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande. La présente clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure, indépendant de la volonté du revendeur. En pareil cas, le client s'engage à ne pas exercer de poursuites à l'encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article. Les retours de produits ne pourront être acceptés par le revendeur qu'à condition que le produit soit retourné en parfait état, dans leur emballage d'origine et n'ait pas été utilisé avant le retour.